Qui est assujetti à la LCB-FT ?
Commissaires-priseurs, galeristes, antiquaires : au cœur de transactions à forte valeur, vous êtes assujettis à la LCB-FT et débiteurs d'une obligation de moyen en matière de vigilance.
Vous êtes Commissaires-Priseurs : la LCB-FT vous concerne directement et c'était le cas même avant cette dernière Directive Européenne de 2020. Vous êtes au cœur de transactions économiques qui, parfois, voire souvent, sont à forte valeur ajoutée et qui aujourd'hui peuvent représenter soit un risque de blanchiment, soit de financement du terrorisme.
Vous êtes Galeriste ou Antiquaire : votre secteur du marché de l'art a été identifié depuis la Directive Européenne de 2001 LCB-FT comme potentiellement utilisé par vos clients pour blanchir des fonds ou financer le terrorisme. En cela, vous êtes des acteurs économiques pouvant déceler une activité ou transaction suspecte, au même titre que les commissaires-priseurs.
Même si l'on a toujours du mal à se sentir concerné par le sujet et à imaginer que l'un de ses clients et/ou œuvres puissent être apparentés à ce genre de manœuvres, ce n'est cependant pas un cas d'école.
Vous êtes débiteur d'une obligation de mesure de vigilance, mais l'obligation qui pèse sur vous est une obligation de moyen. Cela signifie que vous devez vous engager à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter cette obligation de vigilance.